Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES VISITEURS DU SITE (CGU Visiteurs)

Date de dernière mise à jour : 29/03/2026

Éditeur de la Plateforme : A.S.B.L. ANDERLECHTOIS.BE Siège social : 52 rue du Broeck, 1070 Bruxelles, Belgique Numéro BCE : BE 0818.434.728 Gsm : 0032 497 866 755 Email : info@anderlechtois.brussels Site : https://anderlechtois.app/

(ci-après « l’Éditeur », « nous » ou « la Plateforme »).

En accédant et en utilisant la Plateforme https://anderlechtois.app/, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les Visiteurs. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

Article 1 – Objet La Plateforme permet aux visiteurs de consulter les informations publiées par les commerçants inscrits de la commune, de découvrir leurs promotions, événements, locations de salles, stages, ainsi que de laisser des avis et de s’inscrire en ligne aux activités proposées.

Article 2 – Accès à la Plateforme L’accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à toute personne. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de la Plateforme sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Utilisation des services 3.1. Vous pouvez consulter librement les contenus publiés par les commerçants. 3.2. Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, de réservation, de contact ou toute autre demande, les informations que vous encodez sont transmises directement :

• dans l’espace personnel du commerçant concerné sur la Plateforme,
• et/ou par courrier électronique au commerçant.

L’Éditeur agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique. Il n’est en aucun cas responsable du traitement ultérieur de ces données par le commerçant (utilisation, conservation, sécurité, etc.). Le commerçant est seul responsable du respect de la réglementation applicable (RGPD notamment) concernant les données que vous lui transmettez.

3.3. Les avis que vous laissez doivent être sincères, pertinents et respectueux. Vous êtes seul responsable du contenu de vos avis.

Article 4 – Obligations des visiteurs Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale, à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

Article 5 – Limitation de responsabilité de l’Éditeur La Plateforme est mise à disposition « en l’état », sans garantie de continuité ou d’absence d’erreurs. L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• de l’exactitude, de la complétude ou de la pertinence des informations publiées par les commerçants ;
• des prestations, produits ou services proposés par les commerçants ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des relations nouées entre visiteurs et commerçants.
• 
  

Article 6 – Données personnelles Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme. En transmettant vos données via un formulaire, vous acceptez qu’elles soient communiquées au commerçant concerné.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, textes, etc.) sont la propriété exclusive de l’A.S.B.L. ANDERLECHTOIS.BE ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 8 – Suspension d’accès L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou supprimer votre accès en cas de violation des présentes CGU.

Article 9 – Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES COMMERCANTS (CGU Commerçants)

Date de dernière mise à jour : 29/03/2026

Éditeur : A.S.B.L. ANDERLECHTOIS.BE Siège social : 52 rue du Broeck, 1070 Bruxelles, Belgique Numéro BCE : BE 0818.434.728 Gsm : 0032 497 866 755 Email : info@anderlechtois.brussels Site : https://anderlechtois.app/

En créant un compte commerçant et en utilisant la Plateforme https://anderlechtois.app/, vous acceptez les présentes CGU Commerçants.

Article 1 – Objet La Plateforme met à votre disposition un espace (gratuit avec options payantes) vous permettant de publier vos informations professionnelles, photos, promotions, événements, locations de salles, stages avec module d’inscription, et de recevoir les données des visiteurs.

Article 2 – Inscription et compte L’inscription est gratuite pour les fonctionnalités de base. Les options payantes font l’objet d’un contrat ou bon de commande séparé. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte (choix d’un mot de passe complexe et confidentiel). En cas de piratage ou d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous restez entièrement responsable. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 3 – Contenu publié par le commerçant Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de tout contenu que vous publiez sur la Plateforme (textes, photos, promotions, données d’événements, etc.). Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni à la réglementation en vigueur.

Si vous utilisez des photos ou contenus provenant d’internet sans autorisation, vous en assumez seul les conséquences (réclamations, dommages et intérêts, etc.). L’Éditeur ne vérifie pas systématiquement vos contenus et ne pourra être tenu responsable de leur illicéité.

Vous êtes également seul responsable du traitement des données personnelles reçues des visiteurs via la Plateforme et vous vous engagez à respecter le RGPD.

Article 4 – Paiements et abonnements Les abonnements et options payantes (notamment le sponsoring annuel) sont fermes et définitifs. Aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation, de suspension ou de suppression du compte, quelle qu’en soit la raison (sauf cas de force majeure ou faute grave prouvée de l’Éditeur).

Article 5 – Limitation de responsabilité de l’Éditeur La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ou de performance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service, bugs, piratages ou des dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de la Plateforme.

Article 6 – Droits de l’Éditeur L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte ou contenu qui ne respecte pas les CGU ou la loi. Il peut également utiliser vos contenus publiés à des fins de promotion de la Plateforme (avec mention de votre enseigne).

Article 7 – Durée et résiliation L’inscription est à durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. L’Éditeur peut résilier ou suspendre votre accès en cas de manquement ou de non-paiement.

Article 8 – Données personnelles Vous êtes responsable du traitement des données que vous collectez via la Plateforme. L’Éditeur agit conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 9 – Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.999